Syndicat des eaux de Confevron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255202038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1993
Date d'effet
08/03/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue du Haut
Mairie de Dampierre
52360 Dampierre
Commune du siège
Dampierre
Téléphone
03 25 84 06 36
Population
2 604Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COURTOUX Jean-Louis | Président | Dampierre |
| M. | MAIRE Gilles | Vice président | Changey |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 255201816 | SM de production d'eau potable du Sud de la Haute-Marne | SMF | 32 612 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation CS suite renouvellement général 2020
SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM
Modification des ressources fiscales et financières