SI de gestion forestière de l'Amance

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255202061
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1994
Date d'effet
10/02/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Bourgeois
Mairie de Coiffy-le-Haut
52400 Coiffy-le-Haut
Commune du siège
Coiffy-le-Haut
Téléphone
03 25 90 19 30

Population

1 046Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52013215200114Anrosey2127

52

52051215200346Bize284

52

52136215200973Coiffy-le-Haut3106

52

52164215201153Damrémont2205

52

52233215201674Guyonvelle293

52

52257215201856Laferté-sur-Amance2109

52

52264215201898Laneuvelle365

52

52328215202375Montcharvot240

52

52388215202805Pierremont-sur-Amance2154

52

52513215204231Velles263

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVIN Éric

Président

Laneuvelle
M.LINOTTE Jean-Marc

Vice président

Pierremont-sur-Amance

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/02/1994

Création d'un groupement

Le 06/09/2022

Election du président et vice-président.

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/01/2019

Mise à jour base

Le 23/04/2014

SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM