SI de gestion forestière de Clefmont Perrusse Audeloncourt
MIS À JOUR LE 06/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255202087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/02/1994
Date d'effet
08/02/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la mairie
Mairie
52240 Clefmont
Commune du siège
Clefmont
Population
269Population totale regroupée en vigueur
7,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAURENT Frédéric | Président | Perrusse |
M. | LOBEROT Frédéric | Vice président | Audeloncourt |
M. | SCHWINDEN Christian | Vice président | Clefmont |
M. | ROBERT Christian | Autre délégué | Audeloncourt |
Mme | BEGIN Dominique | Autre délégué | Audeloncourt |
M. | PETIT Christian | Autre délégué | Clefmont |
M. | CHITTARO François | Autre délégué | Clefmont |
M. | MARESCHAL Arnaud | Autre délégué | Perrusse |
M. | LAURENT Loic | Autre délégué | Perrusse |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 08/02/1994
Création d'un groupement
Le 15/07/2020
Renouvellement général
Le 22/10/2018
Modification de la nature juridique
Le 24/11/2017
Changement trésorier AP 2578 du 24 11 2017
Le 24/04/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant