SI de gestion forestière de Clefmont Perrusse Audeloncourt

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255202087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/02/1994
Date d'effet
08/02/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la mairie
Mairie
52240 Clefmont
Commune du siège
Clefmont

Population

269Population totale regroupée en vigueur
7,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52025215200189Audeloncourt381

52

52132215200932Clefmont3158

52

52385215202789Perrusse330

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAURENT Frédéric

Président

Perrusse
M.LOBEROT Frédéric

Vice président

Audeloncourt
M.SCHWINDEN Christian

Vice président

Clefmont
M.ROBERT Christian

Autre délégué

Audeloncourt
MmeBEGIN Dominique

Autre délégué

Audeloncourt
M.PETIT Christian

Autre délégué

Clefmont
M.CHITTARO François

Autre délégué

Clefmont
M.MARESCHAL Arnaud

Autre délégué

Perrusse
M.LAURENT Loic

Autre délégué

Perrusse

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/02/1994

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Renouvellement général

Le 22/10/2018

Modification de la nature juridique

Le 24/11/2017

Changement trésorier AP 2578 du 24 11 2017

Le 24/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant