SI de gestion forestière de Clefmont Perrusse Audeloncourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255202087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/02/1994
Date d'effet
08/02/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
52240 Perrusse
Commune du siège
Perrusse
Population
260Population totale regroupée en vigueur
7,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAURENT Frédéric | Président | Perrusse |
| M. | LOBEROT Frédéric | 1er Vice-président | Audeloncourt |
| Mme | LAURENT Floriane | 2ème Vice-président | Clefmont |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert de siège et modifications statutaires
Modification de la nature juridique