SI de Thiémont

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255202368
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1998
Date d'effet
01/01/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
52320 Gudmont-Villiers
Commune du siège
Gudmont-Villiers

Population

1 046Population totale regroupée en vigueur
27,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52175215201245Donjeux2386

52

52230215201641Gudmont-Villiers2286

52

52440215203167Rouvroy-sur-Marne2374

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVELOT Yves

Président

Donjeux
M.MICHELOT Cédric

Vice président

Rouvroy-sur-Marne
M.POUGET Dominique

Vice président

Gudmont-Villiers

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/12/1998

SYNDICAT INCONNU DANS LA BASE ASPIC. CREATION POUR REGULARISATION

Le 09/09/2020

Le 09/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 13/05/2016

Dossier mis à jour