SIAEP de la région de Commer

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255300626
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1961
Date d'effet
03/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Commer
53470 Commer
Commune du siège
Commer
Téléphone
02 43 00 45 30
Adresse électronique
mairie.commer@wanadoo.fr

Population

5 123Population totale regroupée en vigueur
85,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53028215300286Belgeard3571

53

53072215300724Commer31 316

53

53021215300211La Bazoge-Montpinçon31 001

53

53162215301623Moulay3995

53

53200215302001Saint-Baudelle31 240

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELAHAYE Mickaël

Président

Commer
M.DELEAUNE Alain

Vice président

Moulay
M.GUY Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Baudelle
M.BOSSERAY Jérôme

Autre délégué

Saint-Baudelle
MmeLE DOARE Isabelle

Autre délégué

Saint-Baudelle
M.BORDELET Frédéric

Autre délégué

Moulay
M.BARBÉ jean-Claude

Autre délégué

Moulay
MmeBEAUDIN Christelle

Autre délégué

Commer
M.MARCHAND Denis

Autre délégué

Commer
M.LECOURT Alain

Autre délégué

La Bazoge-Montpinçon
M.LECHAT Pascal

Autre délégué

La Bazoge-Montpinçon
M.FORGET Jean-François

Autre délégué

La Bazoge-Montpinçon
MmeGOUGEON Sandrine

Autre délégué

Belgeard
M.BOUDONNET Fabrice

Autre délégué

Belgeard
M.THOMAS Alain

Autre délégué

Belgeard

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/04/1961

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Installation du nouveau bureau du comité syndical

Le 29/09/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/08/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/04/2001

Nouvelle élection du bureau