SIVOS de Bouère - Saint-Brice
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255301103
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Gontier
Département
Mayenne (53)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/10/1990
Date d'effet
08/10/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Sencies
Mairie de Bouère
53290 Bouère
Commune du siège
Bouère
Téléphone
02 43 70 51 29
Adresse électronique
sivos.bouere.stbrice@orange.fr
Population
1 621Population totale regroupée en vigueur
29,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAUVEAU Jacky | Président | Bouère |
| M. | BOISSEAU André | Vice président | Saint-Brice |
| Mme | EUDES Christiane | Autre délégué | Saint-Brice |
| Mme | LEROI Patricia | Autre délégué | Saint-Brice |
| Mme | MAHIEU Céline | Autre délégué | Bouère |
| Mme | FERNANDEZ Lucille | Autre délégué | Bouère |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection bureau du comité syndical
Extension de compétences vers un EPCI
Portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouère et Saint-Brice
2 suppléants supprimés pour mise en conformité avec les statuts