SI d'enseignement élémentaire et préélémentaire de Colombey-les-Belles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255400087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/01/1986
Date d'effet
02/01/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Rue de la Marosse
École primaire et maternelle
54170 Colombey-les-Belles
Commune du siège
Colombey-les-Belles
Population
2 643Population totale regroupée en vigueur
47,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VOINOT Benjalin | Président | Colombey-les-Belles |
| Mme | VALLANCE Françoise | Vice président | Selaincourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'article 12 des statuts
Changement adresse siège
Date de création