Syndicat scolaire de l'Amézule

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255400111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/1972
Date d'effet
13/06/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Fontaine
54280 Mazerulles
Commune du siège
Mazerulles
Adresse électronique
sis.amezule@orange.fr

Population

2 269Population totale regroupée en vigueur
44,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54070215400706Bey-sur-Seille2191

54

54100215401001Brin-sur-Seille2783

54

54301215403015Lanfroicourt2134

54

54358215403585Mazerulles2288

54

54374215403742Moncel-sur-Seille2542

54

54510215405101Sornéville2331

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070589CC de Seille et Grand Couronné02 269

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SANTOS Tony

Président

Brin-sur-Seille
M.DIEDLER Frank

Vice président

Mazerulles
MmeGLAUDEL Loren

Vice président

Bey-sur-Seille

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • Transfert partiel

      CC de Seille et Grand Couronné

      Bey-sur-Seille - Brin-sur-Seille - Lanfroicourt

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • Transfert partiel

      CC de Seille et Grand Couronné

      Bey-sur-Seille - Brin-sur-Seille - Lanfroicourt

  • Activités culturelles ou socioculturelles

    • Transfert partiel

      CC de Seille et Grand Couronné

      Bey-sur-Seille - Brin-sur-Seille - Lanfroicourt

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/06/1972

Création d'un groupement

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Le 09/12/2003

Transformation en syndicat mixte et modification des statuts