SI scolaire du Vermois
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255400236
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/08/1966
Date d'effet
18/08/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Grande Rue
Mairie de Ville-en-Vermois
54210 Ville-en-Vermois
BP 16
Commune du siège
Ville-en-Vermois
Téléphone
03 83 46 52 53
Adresse électronique
sisduvermois@wanadoo.fr
Population
1 954Population totale regroupée en vigueur
57,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORETTI Laurent | Président | Manoncourt-en-Vermois |
| M. | RICHON Claude | Vice président | Azelot |
| M. | OBRINGER Sylvain | Vice président | Burthecourt-aux-Chênes |
| Mme | LEMONT Aurélia | Membre du bureau | Azelot |
| M. | CLOS Sébastien | Membre du bureau | Lupcourt |
| M. | LEGAY Patrice | Membre du bureau | Lupcourt |
| Mme | BERNARDIN Mélanie | Membre du bureau | Manoncourt-en-Vermois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté rectificatif
Modification de l'article 5 des statuts
Historique modifications 1979 à 2002