Syndicat scolaire de Benney - Lemainville - Saint-Remimont
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255400426
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/1968
Date d'effet
04/12/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue Saint-Martin
Mairie de Benney
54740 Benney
Commune du siège
Benney
Téléphone
03 83 52 00 89
Population
1 400Population totale regroupée en vigueur
46,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROMAIN Serge | Président | Benney |
| Mme | DAMIEN Viviane | Vice président | Saint-Remimont |
| M. | VIARD Mickaël | Vice président | Lemainville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adoption des nouveaux statuts
Date de création