SI scolaire de la Seille
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255400434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/1976
Date d'effet
13/09/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Impasse de Lorraine
54114 Jeandelaincourt
Commune du siège
Jeandelaincourt
Population
1 852Population totale regroupée en vigueur
63,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CRESPY Jean-Claude | Président | Armaucourt |
| M. | GRANDFERRY Fabrice | Vice président | Létricourt |
| M. | NIKELE Dominique | Vice président | Jeandelaincourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse du siège du syndicat - derniers statuts
Adhésion de Chenicourt aux compétences : Ecole Maternelle, Ecole primzire de regroupement et cantine
Extension des compétences en matière d'investissements périscolaire
Adhésion de Jeandelaincourt