SM des eaux de Seille et Moselle

MIS À JOUR LE 02/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255400459
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1975
Date d'effet
10/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Route de Pont-à-Mousson
54610 Nomeny
Commune du siège
Nomeny
Téléphone
03 83 31 43 73
Adresse électronique
compta@smesm.fr

Population

11 545Population totale regroupée en vigueur
49,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54031215400318Autreville-sur-Moselle2267

54

54072215400722Bezaumont2259

54

54294215402942Landremont2138

54

54433215404336Port-sur-Seille2236

54

54474215404740Sainte-Geneviève2192

54

54569215405697Ville-au-Val2185

57

57002215700022Aboncourt-sur-Seille267

57

57009215700097Ajoncourt2103

57

57228215702283Fossieux2190

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070589CC de Seille et Grand Couronné449 908

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DONO Michel

Président

Ajoncourt
M.VERHEE René

Vice président

Ajoncourt
M.VOINSON Philippe

Vice président

CC de Seille et Grand Couronné
M.GRASSER Jean-Claude

Vice président

CC de Seille et Grand Couronné

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC de Seille et Grand Couronné

      Abaucourt - Armaucourt - Arraye-et-Han - Belleau - Bey-sur-Seille - Bouxières-aux-Chênes - Brin-sur-Seille - Chenicourt - Clémery - Jeandelaincourt - Lanfroicourt - Leyr - Létricourt - Mailly-sur-Seille - Moivrons - Nomeny - Phlin - Rouves - Sivry - Thézey-Saint-Martin - Villers-lès-Moivrons - Éply

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/01/1975

Création d'un groupement

Le 18/03/2024

Le 01/01/2019

Substitution des communes de la CC de Seille et grand Couronné suite à la prise de la compétence eau potable sur tout son périmère

Le 10/01/1975

Création du Syndicat des eaux de Seille et Moselle