SI d'enseignement du 1er cycle de Pont-à-Mousson

MIS À JOUR LE 01/01/2015

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255400525
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/10/1965
Date d'effet
27/10/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pont-à-Mousson
54700 Pont-à-Mousson
BP 275
Commune du siège
Pont-à-Mousson
Téléphone
03 83 81 10 68

Population

27 291Population totale regroupée en vigueur
197,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54091215400912Bouxières-sous-Froidmont2423

54

54114215401142Champey-sur-Moselle2323

54

54312215403122Lesménils2508

54

54340215403403Mamey2342

54

54589215405895Vittonville2126

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200041515CC du Bassin de Pont-à-Mousson2026 949

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERRERO Laurence

Président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
MmeLEOPOLD Amandine

Vice président

Vittonville
M.SCHINTZLER Michèle

Vice président

Mamey
MmeMAHAUT Patrick

Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
MmeANDRE Josette

Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.FLAMMANG Eléonore

Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
MmePAURISSE Anaîs

Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Pont-à-Mousson

      Atton - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - Jezainville - Maidières - Montauville - Morville-sur-Seille - Mousson - Norroy-lès-Pont-à-Mousson - Pont-à-Mousson - Port-sur-Seille

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Pont-à-Mousson

      Atton - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - Jezainville - Maidières - Montauville - Morville-sur-Seille - Mousson - Norroy-lès-Pont-à-Mousson - Pont-à-Mousson - Port-sur-Seille

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/10/1965

Création d'un groupement

Le 23/09/1983

Modification des statuts