SI d'enseignement du 1er cycle de Pont-à-Mousson
MIS À JOUR LE 01/01/2015
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
54 | 200041515 | CC du Bassin de Pont-à-Mousson | 20 | 26 949 |
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | FERRERO Laurence | Président | CC du Bassin de Pont-à-Mousson |
Mme | LEOPOLD Amandine | Vice président | Vittonville |
M. | SCHINTZLER Michèle | Vice président | Mamey |
Mme | MAHAUT Patrick | Vice président | CC du Bassin de Pont-à-Mousson |
Mme | ANDRE Josette | Vice président | CC du Bassin de Pont-à-Mousson |
M. | FLAMMANG Eléonore | Vice président | CC du Bassin de Pont-à-Mousson |
Mme | PAURISSE Anaîs | Vice président | CC du Bassin de Pont-à-Mousson |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Atton - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - Jezainville - Maidières - Montauville - Morville-sur-Seille - Mousson - Norroy-lès-Pont-à-Mousson - Pont-à-Mousson - Port-sur-Seille
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transfert partiel
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Atton - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - Jezainville - Maidières - Montauville - Morville-sur-Seille - Mousson - Norroy-lès-Pont-à-Mousson - Pont-à-Mousson - Port-sur-Seille
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 27/10/1965
Le 23/09/1983