SI scolaire du Saintois

MIS À JOUR LE 04/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIS
Numéro SIREN
255400814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/1973
Date d'effet
30/06/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de Barmont
54330 Vézelise
BP 9
Commune du siège
Vézelise
Téléphone
03 83 26 24 93

Population

3 617Population totale regroupée en vigueur
43,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54132215401324Clérey-sur-Brenon258

54

54164215401647Dommarie-Eulmont283

54

54185215401852Étreval260

54

54203215402033Forcelles-Saint-Gorgon2162

54

54247215402470Hammeville2192

54

54266215402660Houdreville2406

54

54291215402918Lalœuf2306

54

54407215404070Ognéville293

54

54409215404096Omelmont2196

54

54442215404427Quevilloncourt297

54

54522215405226Thorey-Lyautey2124

54

54563215405630Vézelise21 373

54

54587215405879Vitrey2198

54

54592215405929Vroncourt2269

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLIN Stéphane

Président

Vézelise
M.REBOUT Alexandre

Vice président

Lalœuf
M.GRENERY Jacques

Vice président

Lalœuf

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/06/1973

Création d'un groupement

Le 11/01/2001

Transformation du syndicat en syndicat à la carte

Le 17/03/1976