SI pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du secteur de Briey,de la vallée de l'Orne et du Jarnisy

MIS À JOUR LE 28/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255400905
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1973
Date d'effet
10/07/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Gustave Eiffel
54800 Jarny
Commune du siège
Jarny

Population

59 100Population totale regroupée en vigueur
144,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences5653 099

54

200070290CC Coeur du Pays Haut66 001

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSEDJERARI Julien

Président

CC Orne Lorraine Confluences
M.BESSEDJERARI Julien

Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.FERRARELLI Joseph

Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.METZINGER René

Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.GRIVEL Lionel

Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
MmePOUVREAU Ghislaine

Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.TOMC Claude

Vice président

CC Coeur du Pays Haut

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Anderny - Mairy-Mainville - Trieux - Tucquegnieux

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Abbéville-lès-Conflans - Allamont - Anoux - Auboué - Avril - Batilly - Bettainvillers - Boncourt - Brainville - Bruville - Béchamps - Conflans-en-Jarnisy - Doncourt-lès-Conflans - Fléville-Lixières - Friauville - Giraumont - Gondrecourt-Aix - Hatrize - Homécourt - Jarny - Jeandelize - Jouaville - Jœuf - Labry - Lantéfontaine - Les Baroches - Lubey - Moineville - Mouaville - Moutiers - Olley - Ozerailles - Puxe - Saint-Ail - Saint-Marcel - Thumeréville - Val de Briey - Valleroy - Ville-sur-Yron

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Anderny - Mairy-Mainville - Trieux - Tucquegnieux

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Abbéville-lès-Conflans - Allamont - Anoux - Auboué - Avril - Batilly - Bettainvillers - Boncourt - Brainville - Bruville - Béchamps - Conflans-en-Jarnisy - Doncourt-lès-Conflans - Fléville-Lixières - Friauville - Giraumont - Gondrecourt-Aix - Hatrize - Homécourt - Jarny - Jeandelize - Jouaville - Jœuf - Labry - Lantéfontaine - Les Baroches - Lubey - Moineville - Mouaville - Moutiers - Olley - Ozerailles - Puxe - Saint-Ail - Saint-Marcel - Thumeréville - Val de Briey - Valleroy - Ville-sur-Yron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/07/1973

Création d'un groupement

Le 03/07/2023

Élargissement du périmètre de substitution de la CC Orne Lorraine Confluences et modification du nombre de délégués

Le 01/01/2017

Modification de la représentation substitution suite aux fusions SDCI

Le 17/01/2014

Changement de l'adresse du siège du syndicat