SI scolaire de la vallée de l'Orne
MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

255400996

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Briey

Département

Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

19/01/1973

Date d'effet

19/01/1973

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

51 Rue de Verdun

Mairie de Jeandelize

54800 Jeandelize

Commune du siège

Jeandelize

Téléphone

03 82 33 83 18

Population

1 328Population totale regroupée en vigueur

20,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
8

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
54	54009	215400094	Allamont	2	161
54	54058	215400581	Béchamps	2	82
54	54093	215400938	Brainville	2	171
54	54277	215402777	Jeandelize	2	370
54	54389	215403890	Mouaville	2	104
54	54408	215404088	Olley	2	229
54	54440	215404401	Puxe	2	112
54	54524	215405242	Thumeréville	2	99

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MERCIER Vincent	Président	Béchamps
M.	VALENCE Didier	Vice président	Jeandelize

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 19/01/1973

Création d'un groupement

Le 06/02/2019

Modification de la nature juridique