SI scolaire de Norroy-le-Sec - Affléville et Gondrecourt-Aix
MIS À JOUR LE 30/05/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255401283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/11/1970
Date d'effet
03/11/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36 Rue Pasteur
Mairie de Norroy-le-Sec
54150 Norroy-le-Sec
Commune du siège
Norroy-le-Sec
Téléphone
03 82 21 90 46
Population
790Population totale regroupée en vigueur
22,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | LEROY Cécile | Président | Affléville |
Mme | RICZKO Véronique | Vice président | Norroy-le-Sec |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/11/1970
Création d'un groupement
Le 17/08/2017
Modification des statuts du syndicat