SI scolaire de Norroy-le-Sec - Affléville et Gondrecourt-Aix

MIS À JOUR LE 30/05/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255401283
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1970
Date d'effet
03/11/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue Pasteur
Mairie de Norroy-le-Sec
54150 Norroy-le-Sec
Commune du siège
Norroy-le-Sec
Téléphone
03 82 21 90 46

Population

790Population totale regroupée en vigueur
22,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54004215400045Affléville2179

54

54231215402314Gondrecourt-Aix2183

54

54402215404021Norroy-le-Sec2428

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLEROY Cécile

Président

Affléville
MmeRICZKO Véronique

Vice président

Norroy-le-Sec

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/11/1970

Création d'un groupement

Le 17/08/2017