SI de gestion du collège de Baccarat

MIS À JOUR LE 08/12/1976

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255401390
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1976
Date d'effet
09/12/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Adrien Michaut
Mairie de Baccarat
54120 Baccarat
Commune du siège
Baccarat
Téléphone
03 83 76 35 35

Population

9 377Population totale regroupée en vigueur
61,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54038215400383Azerailles1776

54

54039215400391Baccarat124 162

54

54065215400656Bertrichamps11 081

54

54101215401019Brouville1124

54

54154215401548Deneuvre1476

54

54199215401993Flin1393

54

54201215402017Fontenoy-la-Joûte1312

54

54217215402173Gélacourt1187

54

54229215402298Glonville1382

54

54287215402876Lachapelle1261

54

54365215403650Merviller1337

54

54519215405192Thiaville-sur-Meurthe1602

54

54539215405390Vacqueville1231

54

54560215405606Veney153

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE PAIGE Michel

Président

Baccarat

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 08/12/1976

Création d'un groupement