Syndicat des eaux de Baccarat - La Chapelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255401440
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/08/1938
Date d'effet
03/08/1938
Durée de vie
82 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Adrien Michaut
Mairie de Baccarat
54120 Baccarat
Commune du siège
Baccarat
Téléphone
03 83 76 35 35
Population
4 423Population totale regroupée en vigueur
192,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLIN Didier | Président | Baccarat |
| M. | Thirion Gael | Vice président | Lachapelle |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Prolongation de la durée du syndicat jusqu'au 01/08/2020
Date de création