SM d'aménagement des lacs de Pierre Percée et de la Plaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255401465
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/01/1980
Date d'effet
23/01/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue Colonel de la Horie
54540 Badonviller
Commune du siège
Badonviller
Téléphone
03 83 42 14 12
Population
117 823Population totale regroupée en vigueur
80,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIERRAT Benoit | Président | CA de Saint-Dié-des-Vosges |
| M. | MULLER Bernard | Vice président | CC de Vezouze en Piémont |
| M. | MINUTIELLO Bruno | Vice président | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat |
| M. | LALEVEE Patrick | Vice président | CA de Saint-Dié-des-Vosges |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
CC de Vezouze en Piémont
Badonviller - Fenneviller - Pexonne
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
CC de Vezouze en Piémont
Badonviller - Fenneviller - Pexonne
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection d'un nouveau président suite à démission
Adhésion de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Retrait des conseil départementaux de Meurthe-et-Moselle et des Vosges - Adhésion de la CA de Saint dié des vosges
Modification des statuts