SI scolaire de Badonviller

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255401473
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/1961
Date d'effet
14/06/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue du Maréchal Foch
Mairie de Badonviller
54540 Badonviller
Commune du siège
Badonviller
Téléphone
03 83 42 10 52

Population

3 043Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54017215400177Angomont275

54

54040215400409Badonviller21 565

54

54097215400979Bréménil296

54

54191215401910Fenneviller2107

54

54377215403775Montigny2151

54

54396215403965Neufmaisons2225

54

54398215403981Neuviller-lès-Badonviller298

54

54423215404237Pexonne2340

54

54427215404278Pierre-Percée297

54

54481215404815Saint-Maurice-aux-Forges2103

54

54484215404849Sainte-Pôle2186

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAVERNE Eric

Président

Badonviller
MmeHERBÉ Catherine

Vice président

Neufmaisons

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/06/1961

Création d'un groupement

Le 14/06/1961

Date de création