SM scolaire de Bayon

MIS À JOUR LE 15/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255401499
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/1959
Date d'effet
14/10/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Grande Rue
54290 Haussonville
Commune du siège
Haussonville
Téléphone
03 83 75 02 27

Population

10 586Population totale regroupée en vigueur
40,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54042215400425Bainville-aux-Miroirs1294

54

54062215400623Benney1653

54

54094215400946Bralleville1170

54

54142215401423Crantenoy1150

54

54224215402249Germonville1130

54

54238215402389Gripport1272

54

54299215402991Laneuveville-devant-Bayon1232

54

54307215403072Lebeuville1153

54

54309215403098Lemainville1417

54

54310215403106Leménil-Mitry12

54

54344215403445Mangonville1212

54

54399215403999Neuviller-sur-Moselle1253

54

54411215408022Ormes-et-Ville1227

54

54465215404658Roville-devant-Bayon1758

54

54486215404864Saint-Remimont1330

54

54527215405275Tonnoy1668

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200067643CC Meurthe Mortagne Moselle235 665

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGNERON André

Président

CC Meurthe Mortagne Moselle
M.CASTERAN Matthieu

Vice président

Lebeuville
M.BOUCAUD Christian

Vice président

CC Meurthe Mortagne Moselle

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CC Meurthe Mortagne Moselle

      Bayon - Borville - Brémoncourt - Clayeures - Crévéchamps - Domptail-en-l'Air - Einvaux - Froville - Haigneville - Haussonville - Landécourt - Lorey - Loromontzey - Méhoncourt - Romain - Rozelieures - Saint-Boingt - Saint-Germain - Saint-Mard - Saint-Rémy-aux-Bois - Velle-sur-Moselle - Villacourt - Virecourt

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Meurthe Mortagne Moselle

      Bayon - Borville - Brémoncourt - Clayeures - Crévéchamps - Domptail-en-l'Air - Einvaux - Froville - Haigneville - Haussonville - Landécourt - Lorey - Loromontzey - Méhoncourt - Romain - Rozelieures - Saint-Boingt - Saint-Germain - Saint-Mard - Saint-Rémy-aux-Bois - Velle-sur-Moselle - Villacourt - Virecourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/10/1959

Création d'un groupement

Le 15/02/2023

Retrait de la CC Moselle et Madon représentant la commune de Flavigny-sur-Moselle

Le 01/01/2017

Substitution de la CC Meurthe-Mortagne-Moselle aux communes antérieurement membres de la CC du Bayonnais