SM scolaire de Bayon

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 13/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255401499
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/1959
Date d'effet
14/10/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Avenue de la Gare
54290 Bayon
Commune du siège
Bayon

Population

5 288Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54042215400425Bainville-aux-Miroirs1310

54

54062215400623Benney1648

54

54094215400946Bralleville1175

54

54142215401423Crantenoy1150

54

54192215401928Ferrières1366

54

54224215402249Germonville1133

54

54238215402389Gripport1272

54

54299215402991Laneuveville-devant-Bayon1235

54

54307215403072Lebeuville1150

54

54309215403098Lemainville1414

54

54310215403106Leménil-Mitry12

54

54344215403445Mangonville1217

54

54399215403999Neuviller-sur-Moselle1252

54

54411215408022Ormes-et-Ville1224

54

54465215404658Roville-devant-Bayon1751

54

54486215404864Saint-Remimont1329

54

54527215405275Tonnoy1660

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200067643CC Meurthe Mortagne Moselle230

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGNERON André

Président

CC Meurthe Mortagne Moselle
M.CASTERAN Matthieu

Vice-président

Lebeuville
M.BOUCAUD Christian

Vice-président

CC Meurthe Mortagne Moselle

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 13/10/1959

Création d'un groupement

Le 15/02/2023

Retrait de la CC Moselle et Madon représentant la commune de Flavigny-sur-Moselle

Le 01/01/2017

Substitution de la CC Meurthe-Mortagne-Moselle aux communes antérieurement membres de la CC du Bayonnais