SI scolaire d'Anthelupt
MIS À JOUR LE 28/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255401648
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/1974
Date d'effet
07/12/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Chapelle
Mairie d'Anthelupt
54110 Anthelupt
Commune du siège
Anthelupt
Téléphone
03 83 71 62 26
Population
1 329Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BOUSSEL Anne-Marie | Président | Flainval |
Mme | MONIN-MULLER Vanessa | Vice président | Hudiviller |
Mme | ROLLIN Syndie | Membre du bureau | Flainval |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 07/12/1974
Création d'un groupement
Le 21/01/2016
Modification des statuts du ysndicat
Le 11/05/2006
Extension de compétences : gestion de la 6ème classe sise à FLAINVAL et gestion de l'accueil périscolaire à ANTHELUPT