SI scolaire d'Anthelupt

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255401648
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/1974
Date d'effet
07/12/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Chapelle
Mairie d'Anthelupt
54110 Anthelupt
Commune du siège
Anthelupt
Téléphone
03 83 71 62 26

Population

1 329Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54020215400201Anthelupt3451

54

54195215401951Flainval3164

54

54269215402694Hudiviller3323

54

54588215405887Vitrimont3391

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOUSSEL Anne-Marie

Président

Flainval
MmeMONIN-MULLER Vanessa

Vice président

Hudiviller
MmeROLLIN Syndie

Membre du bureau

Flainval

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/12/1974

Création d'un groupement

Le 21/01/2016

Le 11/05/2006

Extension de compétences : gestion de la 6ème classe sise à FLAINVAL et gestion de l'accueil périscolaire à ANTHELUPT