SI des eaux et de l'assainissement de la région de Champey Vittonville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255402018
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/11/1980
Date d'effet
07/11/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Bis Route départementale 657
54700 Champey-sur-Moselle
Commune du siège
Champey-sur-Moselle
Téléphone
03 83 82 41 14
Adresse électronique
mairie.champeysurmoselle@wanadoo.fr
Population
449Population totale regroupée en vigueur
74,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIMON Laurent | Président | Champey-sur-Moselle |
| M. | SAMSON Jean-Marc | Vice président | Vittonville |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension des compétence du syndicat en matière d'assainissement collectif et changement du nom du syndicat