SM des transports suburbains de Nancy
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
255402125
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/1980
Date d'effet
19/12/1980
Durée de vie
2 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22-24 Viaduc Kennedy
Métropole de Nancy
54000 Nancy
Commune du siège
Nancy
Téléphone
03 83 91 83 91
Population
359 960Population totale regroupée en vigueur
576,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DETHOU Valentin | Président | CC du Bassin de Pompey |
| M. | HATZIG Patrick | 1er Vice président | Métropole du Grand Nancy |
| M. | TILLARD Hervé | 2ème Vice président | CC Moselle et Madon |
| M. | FORGET Christian | 3ème Vice président | CC des Pays du Sel et du Vermois |
| M. | BREUILLE Michel | 4ème Vice président | Métropole du Grand Nancy |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nouveau président et nouveau bureau
Retrait région grand est et nouveaux statuts
Adhésion de la CC Moselle et Madon et de la CC des Pays du Sel et du Vermois et modification des statuts en conséquence.
Modification des statuts