CC du Bassin de Pompey

MIS À JOUR LE 16/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245400601
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1994
Date d'effet
30/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Quatre Éléments
54340 Pompey
BP60008
Commune du siège
Pompey
Téléphone
03 83 49 81 81

Population

39 828Population totale regroupée en vigueur
257Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54090215400904Bouxières-aux-Dames44 145

54

54115215401159Champigneulles76 615

54

54150215401506Custines33 114

54

54188215401886Faulx21 384

54

54215215402157Frouard76 510

54

54305215403056Lay-Saint-Christophe32 402

54

54318215403189Liverdun65 646

54

54338215403387Malleloy21 021

54

54351215403510Marbache21 686

54

54369215403692Millery1607

54

54376215403767Montenoy1399

54

54430215404302Pompey54 830

54

54490215404906Saizerais21 469

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TROGRLIC Laurent

Président

Pompey
M.MACHADO Denis

Vice-président

Bouxières-aux-Dames
M.DETHOU Valentin

Vice-président

Champigneulles
M.JULIEN Pierre

Vice-président

Custines
M.GRANDIEU Dominique

Vice-président

Faulx
M.BARTOSIK Pascal

Vice-président

Frouard
MmeBEGORRE-MAIRE Odile

Vice-président

Lay-Saint-Christophe
M.DOSÉ Sébastien

Vice-président

Liverdun
MmeSALEUR Carole

Vice-président

Malleloy
M.MAXANT Jean-Jacques

Vice-président

Marbache
M.BLASIUS David

Vice-président

Millery
M.POINT Sébastien

Vice-président

Montenoy
M.LEGGERI Ludovic

Vice-président

Saizerais

Compétences

51

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

200009637SM de la Multipole Sud Lorraine

SMF

564 780

54

200055101PETR du Val de Lorraine

PETR

119 132

54

200091866SI d'assainissement de Millery-Autreville (SIAMA)

SMF

874

54

255403495Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle

SMF

489 509

54

255403685SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

SMF

198 809

54

255403719SM du parc naturel régional de Lorraine

SMO

721 130

54

255402125Syndicat Mixte des Mobilités du Bassin Nancéien

SMO

422 628

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 200 421Dotation globaleen euros

2200421 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 734 39079 %
Dont dotation d'intercommunalité466 03121 %
54 €DGF par habitant
40 190Population "DGF"
23 885 493 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 29/12/1994

Création d'un groupement

Le 24/01/2022

Extension des compétences de la CC en matière de maisons de services au public (MSP)

Le 22/12/2020

Modification des compétences incendie et parcs de stationnsment