SI d'assainissement de Millery-Autreville (SIAMA)

MIS À JOUR LE 02/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091866
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Grande Rue
Mairie d'Autreville-sur-Moselle
54380 Autreville-sur-Moselle
Commune du siège
Autreville-sur-Moselle
Téléphone
03 83 24 96 90
Adresse électronique
siama54@orange.fr

Population

872Population totale regroupée en vigueur
79,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54031215400318Autreville-sur-Moselle6267

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400601CC du Bassin de Pompey6605

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PACHOUD Christophe

Président

Autreville-sur-Moselle
M.BLASIUS David

Vice président

CC du Bassin de Pompey
M.LEGGERI Ludovic

Vice président

CC du Bassin de Pompey

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Pompey

      Millery

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Pompey

      Millery

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Pompey

      Millery

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255403685SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

SMF

161 263

Liste des évènements

2

Le 13/12/2019

Le 13/12/2019

Transformation du syndicat en syndicat mixte