PETR du Val de Lorraine

MIS À JOUR LE 05/03/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200055101
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/11/2015
Date d'effet
02/11/2015
Durée de vie
6 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue du Four
54700 Pont-à-Mousson
Commune du siège
Pont-à-Mousson

Population

119 451Population totale regroupée en vigueur
97,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400601CC du Bassin de Pompey840 059

54

200041515CC du Bassin de Pont-à-Mousson840 744

54

200070738CC Mad et Moselle619 434

54

200070589CC de Seille et Grand Couronné419 214

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOULIER Gilles

Président

CC Mad et Moselle
M.POIRSON Henri

1er Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.THOMAS Claude

2ème Vice président

CC Mad et Moselle
M.DOSE Sébastien

Vice président

CC du Bassin de Pompey
M.TROGRLRIC Laurent

Membre du bureau

CC du Bassin de Pompey
M.LEMOINE Henry

Membre du bureau

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.DETHOU Valentin

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
M.LEGGERI Ludovic

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
M.PANO Jocelyne

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
M.GODEFROY Denis

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
M.MACHADO Denis

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
MmeBEGORRE-MAIRE Odile

Autre délégué

CC du Bassin de Pompey
M.RICHIER Jonathan

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.OHLING Johan

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
MmePRUNIAUX Ekaterina

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.BERTELLE Bernard

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.BURTE Bernard

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.GUERARD Noël

Autre délégué

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.ANDRE Gérard

Autre délégué

CC Mad et Moselle
MmeDUMONT Margaret

Autre délégué

CC Mad et Moselle
MmeDION Véronique

Autre délégué

CC Mad et Moselle
M.DAVID Jean-Pierre

Autre délégué

CC Mad et Moselle
M.BLOUET Denis

Autre délégué

CC Mad et Moselle
M.FAGOT - REVURAT Yannick

Autre délégué

CC de Seille et Grand Couronné
M.VOINSON Philippe

Autre délégué

CC de Seille et Grand Couronné
MmeSCHEFFLER Véronique

Autre délégué

CC de Seille et Grand Couronné

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 02/11/2015

Arrêté de création du PETR du val de Lorraine

Le 05/03/2025

Le 08/02/2023

Élection du président suite à démission

Le 13/08/2021

Régularisation

Le 12/07/2021

Prorogation de la durée du PETR de 6 ans à compter du 1er novembre 2021