Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle

MIS À JOUR LE 28/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255403495
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1998
Date d'effet
21/07/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
110 Rue des Quatre Éléments
Centre Delta Affaires
54340 Pompey
Commune du siège
Pompey
Téléphone
09 70 51 09 24

Population

479 683Population totale regroupée en vigueur
94Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

15

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

255403222SIVU de suivi de la concession et de la distibution publique d'électricité de l'arrondissement de Briey11165 145

54

200041515CC du Bassin de Pont-à-Mousson540 744

54

200035772CC du Pays du Saintois314 474

54

255403446SIVU électricité du canton de Badonviller11 101

54

200070589CC de Seille et Grand Couronné319 214

54

200069433CC de Vezouze en Piémont311 691

54

200070324CC du Territoire de Lunéville à Baccarat541 225

54

245400510CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois211 414

54

245400759CC du Pays du Sanon25 892

54

245400171CC Moselle et Madon428 577

54

245400189CC des Pays du Sel et du Vermois429 091

54

245400601CC du Bassin de Pompey540 059

54

200070738CC Mad et Moselle310 198

54

200067643CC Meurthe Mortagne Moselle316 711

54

200070563CC Terres Touloises544 996

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRARI Jacques

Vice président

SIVU de suivi de la concession et de la distibution publique d'électricité de l'arrondissement de Briey
M.PIERRET Jean-Jacques

Vice président

SIVU de suivi de la concession et de la distibution publique d'électricité de l'arrondissement de Briey
M.GUERARD Noël

Vice président

CC du Bassin de Pont-à-Mousson
M.KLEIN Jérôme

Vice président

CC du Pays du Saintois

Compétences

3

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Arnaville - Bayonville-sur-Mad - Beaumont - Bernécourt - Bouillonville - Chambley-Bussières - Charey - Dampvitoux - Dommartin-la-Chaussée - Essey-et-Maizerais - Euvezin - Fey-en-Haye - Flirey - Hagéville - Hamonville - Hannonville-Suzémont - Jaulny - Limey-Remenauville - Lironville - Mamey - Mandres-aux-Quatre-Tours - Mars-la-Tour - Onville - Pannes - Prény - Puxieux - Rembercourt-sur-Mad - Saint-Baussant - Saint-Julien-lès-Gorze - Seicheprey - Sponville - Thiaucourt-Regniéville - Tronville - Vandelainville - Vilcey-sur-Trey - Villecey-sur-Mad - Viéville-en-Haye - Waville - Xammes - Xonville

  • Concession de la distribution publique de gaz
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Arnaville - Bayonville-sur-Mad - Beaumont - Bernécourt - Bouillonville - Chambley-Bussières - Charey - Dampvitoux - Dommartin-la-Chaussée - Essey-et-Maizerais - Euvezin - Fey-en-Haye - Flirey - Hagéville - Hamonville - Hannonville-Suzémont - Jaulny - Limey-Remenauville - Lironville - Mamey - Mandres-aux-Quatre-Tours - Mars-la-Tour - Onville - Pannes - Prény - Puxieux - Rembercourt-sur-Mad - Saint-Baussant - Saint-Julien-lès-Gorze - Seicheprey - Sponville - Thiaucourt-Regniéville - Tronville - Vandelainville - Vilcey-sur-Trey - Villecey-sur-Mad - Viéville-en-Haye - Waville - Xammes - Xonville

  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 21/07/1998

Création d'un groupement

Le 15/11/2022

Modification de l'adresse du siège du syndicat.

Le 21/06/2022

Modification de l'adresse administrative du syndicat

Le 17/05/2022

Extension de compétences optionnelles Création et entretien d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)