SM de la Multipole Sud Lorraine

MIS À JOUR LE 27/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200009637
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/2007
Date d'effet
20/06/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Gustave Simon
54000 Nancy
Commune du siège
Nancy
Téléphone
03 83 27 91 89
Adresse électronique
contact@scotsud54.com

Population

566 321Population totale regroupée en vigueur
147,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400171CC Moselle et Madon528 577

54

245400510CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois311 414

54

245400676Métropole du Grand Nancy29262 233

54

245400601CC du Bassin de Pompey740 059

54

200069433CC de Vezouze en Piémont311 691

54

200070324CC du Territoire de Lunéville à Baccarat741 225

54

200070563CC Terres Touloises744 996

54

200070589CC de Seille et Grand Couronné319 214

54

245400189CC des Pays du Sel et du Vermois529 091

54

245400759CC du Pays du Sanon25 892

54

200035772CC du Pays du Saintois314 474

54

200067643CC Meurthe Mortagne Moselle316 711

54

200041515CC du Bassin de Pont-à-Mousson740 744

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOILEAU Pierre

Président

Métropole du Grand Nancy
M.PINHO Filipe

Vice président

CC Moselle et Madon
M.VALLANCE Denis

Vice président

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
MmeWIESER Laurence

Vice président

Métropole du Grand Nancy
MmeBEGORRE-MAIRE Odile

Vice président

CC du Bassin de Pompey
M.ARNOULD Philippe

Vice président

CC de Vezouze en Piémont
M.MINUTIELLO Bruno

Vice président

CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
M.COUTEAU Jean-Pierre

Vice président

CC Terres Touloises
M.THOMAS Claude

Vice président

CC de Seille et Grand Couronné

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 19/06/2007

Création d'un groupement

Le 27/01/2024

Nomination bureau suite démission président

Le 05/09/2019

Le 25/09/2017

Transformation en Syndicat mixte de la Multipole du Sud Lorraine

Le 06/04/2017

Modification de la représentation des communes - Actualisation du périmètre