SI scolaire de Fontenoy - Aingeray -Sexey (SISFAS)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255402620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/1985
Date d'effet
31/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Grande Rue
Mairie de Sexey-les-Bois
54460 Aingeray
Commune du siège
Aingeray
Téléphone
03 83 23 25 39
Population
3 336Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | THOUVENOT Nathalie | Président | Aingeray |
| M. | LALLEMANT Xavier | Vice président | Fontenoy-sur-Moselle |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification adresse siege depuis changement du président en 2020 (conformément aux statuts)
Modification de l'article 12 des statuts relatifs à la contribution des communes.
Modification des statuts