SI scolaire de Fontenoy - Aingeray -Sexey (SISFAS)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIS FAS
Numéro SIREN
255402620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/1985
Date d'effet
31/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
Mairie de Aingeray
54460 Aingeray
Commune du siège
Aingeray
Téléphone
03 83 23 25 39
Adresse électronique
sis-fas@wanadoo.fr
Site internet
https://sisfas.fr
Population
3 336Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COTTRELLE sylvain | Président | Aingeray |
| M. | NOEL rémy | Vice président | Bois-de-Haye |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du nouveau président suite démission
Modification adresse siege depuis changement du président en 2020 (conformément aux statuts)
Modification de l'article 12 des statuts relatifs à la contribution des communes.
Modification des statuts