SI des eaux de Mercy-le-Bas Boismont et Bazailles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255402646
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/1983
Date d'effet
26/09/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
Mairie de Bazailles
54620 Bazailles
Commune du siège
Bazailles
Population
1 862Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOSCATO Pascal | Président | Bazailles |
| M. | VENTRUCI Serge | Vice président | Mercy-le-Bas |
| M. | CATTANI Pascal | Vice président |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de l'adresse du siège
Modification de la représentation des communes au syndicat
Approbation des nouveaux statuts