SI de travaux communaux de Parroy

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255402745
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/05/1987
Date d'effet
12/05/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
56 Rue des Écoles
Mairie de Parroy
54370 Parroy
Commune du siège
Parroy

Population

538Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54133215407990Coincourt2121

54

54388215408006Mouacourt276

54

54418215404187Parroy2181

54

54446215404468Réchicourt-la-Petite265

54

54601215408014Xures295

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOSSET Nicolas

Président

Parroy
M.PILLOT Alain

Vice président

Mouacourt

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/05/1987

Création d'un groupement

Le 12/05/1987

Date de création