Syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255402810
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin de la Grande Corvée
Station d'épuration
54700 Pont-à-Mousson
Commune du siège
Pont-à-Mousson
Téléphone
03 83 82 14 93
Adresse électronique
cycledeau@orange.fr

Population

23 116Population totale regroupée en vigueur
420,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54079215400797Blénod-lès-Pont-à-Mousson24 677

54

54332215403320Maidières21 513

54

54375215403759Montauville21 106

54

54403215404039Norroy-lès-Pont-à-Mousson21 195

54

54431215404310Pont-à-Mousson214 625

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTELLE Bernard

Président

Blénod-lès-Pont-à-Mousson
M.THOUVENOT Patrice

Vice président

Maidières
MmeGERNER Nelly

Vice président

Pont-à-Mousson
M.VILLEMET Gérard

Vice président

Norroy-lès-Pont-à-Mousson
M.FLEURY Pascal

Vice président

Montauville

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/07/1988