Syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson
MIS À JOUR LE 03/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255402810
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1988
Date d'effet
20/07/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Chemin de la Grande Corvée
Station d'épuration
54700 Pont-à-Mousson
Commune du siège
Pont-à-Mousson
Téléphone
03 83 82 14 93
Adresse électronique
cycledeau@orange.fr
Population
23 116Population totale regroupée en vigueur
420,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERTELLE Bernard | Président | Blénod-lès-Pont-à-Mousson |
M. | THOUVENOT Patrice | Vice président | Maidières |
Mme | GERNER Nelly | Vice président | Pont-à-Mousson |
M. | VILLEMET Gérard | Vice président | Norroy-lès-Pont-à-Mousson |
M. | FLEURY Pascal | Vice président | Montauville |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1