SIS du Grand Couronné
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255402877
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1989
Date d'effet
20/10/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Chemin des Cossons
École du Pain de Sucre
54770 Agincourt
Commune du siège
Agincourt
Téléphone
09 71 44 07 81
Population
1 481Population totale regroupée en vigueur
57Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRANCIN Pierre-Yves | Président | Agincourt |
| M. | LEJEUNE Thomas | Vice président | Laître-sous-Amance |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du SIS du Grand Couronné
Élection du nouveau bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux
Transfert de l'adresse du siège social du syndicat
Extension des compétences à la construction du groupe scolaire à AGINCOURT