SI de travaux d'Arracourt

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255402984
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1991
Date d'effet
21/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Grande Rue
Mairie d'Arracourt
54370 Arracourt
Commune du siège
Arracourt
Téléphone
03 83 71 71 08

Population

935Population totale regroupée en vigueur
13Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54023215400235Arracourt2258

54

54026215400268Athienville2170

54

54050215400508Bathelémont269

54

54071215400714Bezange-la-Grande2167

54

54106215401068Bures266

54

54285215402850Juvrecourt243

54

54541215405416Valhey2162

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CANTENEUR Bruno

Président

Arracourt
M.HESSE Pierre

Vice président

Athienville

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/04/1991

Création d'un groupement

Le 03/05/2016

Transfert du siège du syndicat en mairie d'Arracourt

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