SI scolaire de Moyen

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403230
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1994
Date d'effet
05/08/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Capitaine Gaudet
Mairie de Moyen
54118 Moyen
Commune du siège
Moyen
Téléphone
03 83 42 83 01

Population

648Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54393215403932Moyen4524

54

54543215405432Vallois4124

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARNAUD Olivier

Président

MmeAUSSOLEIL Isabelle

1er Vice-président

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/08/1994

Création d'un groupement

Le 29/03/2024