SI CBBS

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/1995
Date d'effet
08/06/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Grande Rue
Mairie de Crion
54300 Crion
Commune du siège
Crion
Téléphone
03 83 72 06 75

Population

434Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54074215400748Bienville-la-Petite237

54

54083215400839Bonviller2183

54

54147215401472Crion2113

54

54507215405077Sionviller2101

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSEMONT-LEXCELLENT Lucille

Président

Bonviller
M.FOUILLOUSE Gérald

Vice président

Crion

Compétences

1

Autres

  • Gestion des sentiers de randonnée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 08/06/1995

Création d'un groupement

Le 07/12/2021

Élection du bureau

Le 08/06/1995

Date de création