SI scolaire de la Blette et de la Vezouze

MIS À JOUR LE 12/04/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/1996
Date d'effet
30/01/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
82 Grande Rue
Mairie de Domèvre-sur-Vezouze
54450 Domèvre-sur-Vezouze
Commune du siège
Domèvre-sur-Vezouze
Téléphone
03 83 72 20 03

Population

1 299Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54161215401613Domèvre-sur-Vezouze2323

54

54243215402439Hablainville2225

54

54259215402595Herbéviller2216

54

54368215403684Mignéville2176

54

54422215404229Pettonville267

54

54450215404500Reherrey2153

54

54480215404807Saint-Martin255

54

54555215405556Vaxainville284

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BREGEARD Gilbert

Président

Herbéviller
M.MAILLOT Frédéric

Vice président

Saint-Martin

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/01/1996

Création d'un groupement

Le 12/04/2022

Adhésion d'Hablainville, Pettonville, Reherrey et Vaxainville

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 81.36 ko

Le 19/07/2021

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 369.47 ko

Le 17/10/2014

Modification de l'adresse du siège social du syndicat

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 343.84 ko

Le 30/01/1996

Date de création