SI scolaire de Mortagne-Sud
MIS À JOUR LE 11/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255403305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/03/1996
Date d'effet
29/03/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie de Remenoville
54830 Remenoville
Commune du siège
Remenoville
Téléphone
03 83 72 33 30
Population
808Population totale regroupée en vigueur
16,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DENIS Jean-Luc | Président | Mattexey |
Mme | MEYER Isabelle | Vice président | Remenoville |
M. | BABEL Edouard | Vice président | Magnières |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 29/03/1996
Création d'un groupement
Le 29/03/1996
Date de création