SI scolaire de Mortagne-Sud

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1996
Date d'effet
29/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie de Remenoville
54830 Remenoville
Commune du siège
Remenoville
Téléphone
03 83 72 33 30

Population

808Population totale regroupée en vigueur
16,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54183215401837Essey-la-Côte276

54

54228215402280Giriviller275

54

54331215403312Magnières2285

54

54356215403569Mattexey267

54

54455215404559Remenoville2160

54

54501215405010Seranville2104

54

54561215405614Vennezey241

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENIS Jean-Luc

Président

Mattexey
MmeMEYER Isabelle

Vice président

Remenoville
M.BABEL Edouard

Vice président

Magnières

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/03/1996

Création d'un groupement

Le 29/03/1996

Date de création