SIVU électricité du canton de Badonviller

MIS À JOUR LE 28/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1998
Date d'effet
19/01/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
54540 Pierre-Percée
Commune du siège
Pierre-Percée
Téléphone
03 83 42 10 18

Population

1 101Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54075215400755Bionville2115

54

54396215403965Neufmaisons2225

54

54398215403981Neuviller-lès-Badonviller298

54

54423215404237Pexonne2340

54

54427215404278Pierre-Percée297

54

54443215404435Raon-lès-Leau240

54

54484215404849Sainte-Pôle2186

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYON Denis

Président

Pierre-Percée
M.PETIT Christian

Vice président

Bionville

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255403495Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle

SMF

479 683

Liste des évènements

2

Le 19/01/1998

Création d'un groupement

Le 19/01/1998

Date de création