SI scolaire de Maron -Sexey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255403552
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/04/2000
Date d'effet
21/04/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Rue du Lieutenant Excoffier
Mairie de Sexey-aux-Forges
54550 Sexey-aux-Forges
Commune du siège
Sexey-aux-Forges
Téléphone
03 83 47 32 03
Population
1 579Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POTTS Patrick | Président | Sexey-aux-Forges |
| Mme | ALEXANDROVA Tatiana | Vice président | Maron |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de la représentation des communes