SI scolaire Ochey Moutrot Crézilles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255403594
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/08/2000
Date d'effet
07/08/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue de la Mairie
Mairie de Moutrot
54170 Ochey
Commune du siège
Ochey
Téléphone
03 83 52 07 71
Population
1 153Population totale regroupée en vigueur
33,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PARMENTIER Philippe | Président | Ochey |
| M. | AUBRY Patrick | Vice président | Crézilles |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification adresse du siege
Modification de la nature juridique
Changement du nom suite au retrait d'Allain
Retrait de la commune d'Allain à compter du 6 juillet 2016