SI scolaire "Paul Fort"
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255403792
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/04/2003
Date d'effet
29/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue des Écoles
École Primaire Paul Fort
54870 Cons-la-Grandville
Commune du siège
Cons-la-Grandville
Téléphone
03 82 44 90 78
Population
1 618Population totale regroupée en vigueur
77Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
54 | 200043693 | CC Terre Lorraine du Longuyonnais | 6 | 1 078 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIERRET Jean-Jacques | Président | Montigny-sur-Chiers |
| Mme | CASTRONOVO Véronique | Vice président | Cons-la-Grandville |
| M. | GOFFARD Bernard | Vice président | Villers-la-Chèvre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Terre Lorraine du Longuyonnais
Montigny-sur-Chiers - Villers-la-Chèvre
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du syndicat
Date de création