Syndicat scolaire des Quatre Communes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255403826
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/10/2003
Date d'effet
14/10/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Metz
Mairie de Lontéfontaine
54150 Lontéfontaine
Commune du siège
Lantéfontaine
Téléphone
03 82 46 62 32
Population
1 611Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BAUCHEZ Christine | Président | Les Baroches |
| Mme | CRAUSAZ Patricia | Vice président | Lubey |
| M. | KOWALEWSKI Edouard | Vice président | Lantéfontaine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du siège et des dispositions financières
Modification de la nature juridique
Modification des statuts
Modification de l'article 8 contribution des communes