SI d'assainissement des fontaines du Madon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255403867
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/2004
Date d'effet
16/11/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue Saint-Martin
Mairie de Benney
54740 Benney
Commune du siège
Benney
Adresse électronique
mairie-benney@wanadoo.fr
Population
1 615Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIEBERT François | Président | |
| M. | DUSSAUCY Mickaël | 1er Vice-président | |
| M. | STOTE Eric | 2ème Vice-président | |
| M. | MARCHAL Pierre | 3ème Vice-président |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées