SIVU de la Haute Moselle

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255403925
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/1963
Date d'effet
25/11/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 Route de Lebeuville
54290 Bainville-aux-Miroirs
Commune du siège
Bainville-aux-Miroirs
Téléphone
03 83 72 84 90
Adresse électronique
sivudelahautemoselle@orange.fr

Population

2 174Population totale regroupée en vigueur
55,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54042215400425Bainville-aux-Miroirs2294

54

54238215402389Gripport2272

54

54299215402991Laneuveville-devant-Bayon2232

54

54307215403072Lebeuville2153

54

54344215403445Mangonville2212

54

54399215403999Neuviller-sur-Moselle2253

54

54465215404658Roville-devant-Bayon2758

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBEZANT Maurice

Président

Laneuveville-devant-Bayon
MmeMEYER Brigitte

Vice président

Bainville-aux-Miroirs

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 25/11/1963

Création d'un groupement

Le 29/06/2020

Élection du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 20/08/2015

Modification des statuts du syndicat

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