SI des eaux d'Horville et Tourailles
MIS À JOUR LE 05/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255500563
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : eau
Dates de l'arrêté
Date de création
25/05/1956
Date d'effet
25/05/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Grande Rue
Mairie
55130 Horville-en-Ornois
Commune du siège
Horville-en-Ornois
Téléphone
03 29 89 75 11
Adresse électronique
mairie@horville-en-ornois.fr
Population
1 105Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FRANCOIS Claude | Président | Horville-en-Ornois |
M. | VEYLAND Samuel | Vice président | Gondrecourt-le-Château |
M. | BONFANTI Jean-Pascal | Autre délégué | Horville-en-Ornois |
M. | RENAUDEAU Daniel | Autre délégué | Gondrecourt-le-Château |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 25/05/1956
Création d'un groupement