SI des eaux de Han, Brasseitte et Bislée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255500746
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/02/1929
Date d'effet
11/02/1929
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Grande Rue
Mairie de Brasseitte
55300 Han-sur-Meuse
Commune du siège
Han-sur-Meuse
Téléphone
03 29 90 23 87
Adresse électronique
saep.brasseitte@gmail.com
Population
607Population totale regroupée en vigueur
14,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MUNIER Sacha | Président | Kœur-la-Petite |
| M. | MARCHAL Félix | Vice-président | Bislée |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire