SI des eaux de Han, Brasseitte et Bislée

MIS À JOUR LE 01/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255500746
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/02/1929
Date d'effet
11/02/1929
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Grande Rue
Mairie de Brasseitte
55300 Han-sur-Meuse
Commune du siège
Han-sur-Meuse
Téléphone
03 29 90 23 87
Adresse électronique
saep.brasseitte@gmail.com

Population

601Population totale regroupée en vigueur
14,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55054215500547Bislée363

55

55229215502295Han-sur-Meuse3277

55

55264215502642Kœur-la-Petite3261

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUGE Denis

Président

Kœur-la-Petite
M.MARTIN Augustin

Vice président

Han-sur-Meuse
MmeHUSSON Odile

Autre délégué

Bislée
M.BECKER Marc

Autre délégué

Bislée
M.HUMBERT Hervé

Autre délégué

Bislée
M.CHABOUSSON Jean-Pierre

Autre délégué

Han-sur-Meuse
M.MATHIEU Etienne

Autre délégué

Han-sur-Meuse
M.DEL Pascal

Autre délégué

Kœur-la-Petite
M.BECART Daniel

Autre délégué

Kœur-la-Petite

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/02/1929

Création d'un groupement