SI des eaux des Paroches, Chauvoncourt
MIS À JOUR LE 05/07/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255500761
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/11/1923
Date d'effet
26/11/1923
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue du 150ème RI
Mairie
55300 Chauvoncourt
Commune du siège
Chauvoncourt
Téléphone
03 29 89 00 45
Adresse électronique
mairie@chauvoncourt.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
8 Mairie Rue de l'Église
55300 Les Paroches
Téléphone
03 29 90 91 08
Population
871Population totale regroupée en vigueur
43,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HUSSON Jean-Marie | Président | Chauvoncourt |
M. | BEAUCOURT Alain | Autre délégué | Chauvoncourt |
M. | PANCHER Jean | Autre délégué | Chauvoncourt |
M. | MUNIER Sacha | Autre délégué | Chauvoncourt |
Mme | SILVA Céline | Autre délégué | Les Paroches |
M. | COLLOT Christophe | Autre délégué | Les Paroches |
M. | LESEUR Stevens | Autre délégué | Les Paroches |
Mme | PAMBOUT Caroline | Autre délégué | Les Paroches |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 26/11/1923
Création d'un groupement
Le 08/04/2011
Modification statutaire